Documents nécessaires pour vendre votre propriété
Nous vous proposons ici d'établir une liste non exhaustive des principaux documents nécessaires à la vente de votre bien. Bien sûr, votre agent immobilier examinera votre situation spécifique et vous aidera à chaque étape du processus complexe de vente immobilière.
documents d'identité
Ce sont les documents qui prouvent votre identité : Cartão de cidadão ou carte d'identité.
Au Portugal, vous aurez également besoin d'un numéro de Contribuinte qui est indispensable pour toutes les démarches administratives.
Caderneta Predial
Ce document certifie le statut fiscal du bien. Il permet également de calculer l'IMI : Imposto Municipal sobre Imóveis.
Certification énergétique
Depuis 2013 ce document est obligatoire. Ce document évalue l'efficacité énergétique de votre propriété de A+ (très efficace) à F (faible efficacité).
Il permet à votre acheteur de savoir quels travaux doivent être effectués pour réduire ses dépenses énergétiques.
Plan de la propriété
Le plan du bien immobilier montre la distribution et les mesures des différentes divisions de la propriété.
Certidão Permanente do Registo Predial
C'est un peu comme la carte d'identité de votre propriété. Ce document Indique l'identité des propriétaires ainsi que les caractéristiques de votre propriété.
Licença de utilização
Ce document est indispensable, il prouve que votre maison est habitable !
Ce document prouve que toutes les conditions légales pour remplir cette exigence sont remplies.
Ficha Técnica da Habitação (FTH)
Ce document contient les caractéristiques techniques et fonctionnelles d'un bâtiment urbain à usage d'habitation. Il est obligatoire pour toutes les propriétés construites après mars 2004.